Informations sur le pays

Le Koweït est un pays riche en pétrole situé en Asie occidentale. La majorité de la population (4,21 millions de personnes en 2019) du Koweït est constituée d'expatriés. La langue officielle est l'arabe standard, cependant l'arabe koweïtien est largement parlé dans tout le pays.

Contrats de travail

Les contrats de travail doivent être rédigés par écrit et en arabe. Les contrats peuvent être à durée déterminée ou indéterminée. Un contrat à durée déterminée ne doit pas être inférieur à un an ni supérieur à cinq ans et ne peut être prolongé que par l'accord des deux parties. Toutefois, si le travail se poursuit sans prolongation écrite, le contrat devient automatiquement un contrat à durée indéterminée.

L'employé conservera également toutes les cotisations accumulées dans le cadre du précédent contrat expiré.

Les contrats de travail doivent inclure :

  • Informations et adresses de l'employeur et des employés
  • La date de début
  • La date de fin des contrats à durée déterminée
  • Description du poste
  • Salaire, mode de paiement sur un compte bancaire et intervalles de paiement
  • La période de probation, qui ne peut dépasser 100 jours et ne peut être renouvelée qu'une seule fois.
  • Avantages

Une employée a le droit de recevoir le même salaire que celui d'un employé masculin pour le même travail. Le contrat doit être établi en trois exemplaires, l'un pour l'employé, le second pour l'employeur, et le troisième doit être envoyé à l'autorité compétente du ministère. Dans le cas d'un étranger, une traduction basée sur le contrat arabe doit être jointe à l'exemplaire de l'employé.

Heures de travail

La période de travail standard est plafonnée à huit heures par jour et à 48 heures par semaine. Toutefois, les heures de travail sont réduites à 36 heures par semaine pendant le mois de jeûne du Ramadan. Les employés bénéficient d'une pause d'une heure par jour, s'ils travaillent plus de cinq heures consécutives, et d'un jour de congé par semaine (généralement le vendredi). Certains employeurs donnent également congé aux travailleurs le samedi.

Les employés qui travaillent pendant leur jour de congé hebdomadaire ont droit à 150 % de leur salaire normal et à un autre jour de congé. Les employés qui travaillent un jour férié reçoivent 200 % de leur salaire normal. Les heures supplémentaires nécessitent un ordre écrit de l'employeur et sont limitées à deux heures par jour, trois jours par semaine. Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un total de 180 heures ou 90 jours par an. La rémunération des heures supplémentaires est de 125 % du taux de base pendant les jours ouvrables. Il est interdit aux employeurs de faire travailler les femmes le soir, entre 22 heures et 7 heures, ou dans des services qui s'adressent principalement à une clientèle masculine. La semaine de travail normale est plafonnée à 45 heures ou à huit heures par jour.

Congé de maladie

Les employés bénéficient d'un maximum de 45 jours de congés de maladie payés, qui nécessitent un certificat médical. L'employé reçoit une rémunération complète pendant les 15 premiers jours, puis une rémunération de 75 % pendant les 10 jours suivants, de 50 % pendant les 10 jours suivants et de 25 % pendant les 10 derniers jours. Il bénéficie également de 30 jours par an de congé de maladie non rémunéré.

Congé de maternité/paternité

Les femmes salariées bénéficient d'un congé de maternité payé de 70 jours et d'un congé de maternité non payé d'une durée maximale de quatre mois. Elles doivent bénéficier d'une pause de deux heures pour allaiter leur enfant pendant les heures de travail. Les employeurs comptant plus de 50 employés, hommes ou femmes, sont tenus de mettre en place une garderie. Les employeurs ne peuvent pas licencier une employée en congé de maternité ou de maladie si l'employée a fourni un certificat médical pour confirmer son état.Il n'existe pas de congé de paternité légal.

Compensation

Les employeurs ne sont pas tenus d'accorder des primes à leurs employés, bien que certains employeurs choisissent de les verser annuellement.

Congé annuel

En plus des jours fériés, les employés reçoivent 30 jours de congé annuel payé après neuf mois de service. Une fois accumulés, les congés annuels doivent être pris dans un délai d'un an. Si l'employé a travaillé pendant moins de 12 mois, le congé sera proportionnel à la période passée au travail.Le paiement du congé annuel doit être versé à l'avance avant le début du congé. Le congé annuel peut être accumulé jusqu'à un maximum de deux ans. Toutefois, le congé peut dépasser ce maximum à condition que les deux parties conviennent d'une telle prolongation dans le contrat. L'employeur est tenu de déterminer le congé annuel avec l'employé dans les 14 premiers jours de chaque année.Les employés reçoivent un jour de congé annuel pour chaque mois de service.

Jours fériés

Le Koweït observe les jours fériés suivants :

  • Jour de l'an
  • Fête nationale
  • Journée de la libération
  • Jour de l'Ascension/Isra wa Miraj
  • Eid Al Fitr
  • Eid Al Adha
  • Waqfat Arafat
  • Nouvel an islamique/Nouvel an hijri
  • Anniversaire du prophète Mahomet
Prestations de l'assurance maladie

Les Koweïtiens bénéficient de soins médicaux gratuits dans les établissements publics, mais doivent parfois payer pour des services spéciaux. Les expatriés doivent payer une cotisation annuelle pour bénéficier des soins de santé publics. Le Koweït exige également que ses employés aient une assurance maladie pour obtenir un permis de séjour, et l'employeur paie la prime d'assurance maladie. Ils doivent également s'inscrire à l'hôpital ou à la clinique la plus proche en présentant leur carte d'identité civile pour obtenir une carte médicale.

Emploi / Licenciement / Indemnité de départ

Tant l'employeur que l'employé peuvent mettre fin à un contrat de travail après avoir donné un préavis. Le délai de préavis est de trois mois pour les salariés mensualisés et d'un mois pour tous les autres types de salariés. L'employeur qui licencie le salarié sans que celui-ci ait effectué le préavis est tenu de payer le montant total des salaires couvrant la période de préavis. La partie qui ne donne pas le préavis requis sera obligée de payer à l'autre partie les montants des salaires équivalents à la période de préavis.

La résiliation du contrat de travail pendant la période d'essai ne nécessite aucun préavis. Si l'employeur licencie un employé pendant la période d'essai, il est alors tenu de lui verser une prime de fin de service. Dans certains cas, l'employeur peut licencier un employé sans préavis ni indemnité de fin de service. Il s'agit notamment des cas suivants : si l'employé commet une faute qui entraîne une perte pour l'employeur, si l'employé a eu recours à la fraude pour obtenir un emploi, s'il divulgue des secrets commerciaux, s'il est condamné pour un crime, etc.

L'employé a également le droit de mettre fin à son emploi sans préavis si l'employeur enfreint l'une des dispositions du contrat, s'il est agressé par l'employeur, si sa santé et sa sécurité sont menacées ou si l'employeur l'a escroqué dans le cadre du contrat. Les employés qui ont travaillé pendant moins d'un an sont censés recevoir un paiement proportionnel à leurs mois de service. Toutefois, les employés qui ont travaillé plus d'un an ont droit à une indemnité de fin de contrat complète à l'expiration du contrat. L'indemnité de fin de service va d'un salaire de 10 jours à un mois de salaire, selon la durée du service. S'y ajoutent le paiement des congés annuels et des jours de maladie non pris, ainsi que toutes les sommes versées à la sécurité sociale jusqu'à la fin de l'emploi.

Lois et règlements locaux

Nous comprenons que les lois et règlements locaux changent et qu'il n'est pas facile de trouver un guide de référence précis. Nos données sont recherchées et vérifiées par notre équipe internationale d'avocats spécialisés dans l'emploi, de professionnels des RH et des avantages sociaux et de comptables fiscaux, par l'intermédiaire de notre équipe et de nos consultants Atlas, afin de garantir que les informations sont à jour et exactes.

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