Informations sur le pays

Le Canada est un pays d'Amérique du Nord bordé par les États-Unis au sud. Le Canada est composé de 10 provinces et de trois territoires, ce qui en fait le deuxième plus grand pays du monde par sa masse continentale. L'anglais et le français sont les langues officielles, mais le punjabi, l'espagnol, le tagalog et l'arabe sont quelques-unes des autres langues parlées. Le Canada est souvent considéré comme l'un des pays les moins corrompus au monde. Avec une économie extrêmement diversifiée et une stabilité politique, il reste l'un des meilleurs endroits pour une expansion internationale en Amérique du Nord.

Contrats de travail

Au Canada, un contrat de travail peut être verbal ou écrit, et pour une durée indéterminée ou déterminée, mais un contrat de travail écrit est recommandé. Les contrats d'emploi doivent inclure :

  • Clauses relatives à la résiliation
  • Probation, heures de travail
  • Salaire et congés
  • Primes et autres droits

Les employeurs peuvent procéder à des vérifications des antécédents des employés potentiels. Toutefois, ces vérifications doivent se limiter à des informations telles que :

  • Antécédents criminels
  • Éducation
  • Antécédents professionnels
  • Vérification des références
Heures de travail

La période de travail normale au Canada est de 40 heures par semaine, soit huit heures par jour, réparties sur cinq jours. Les employés sous réglementation fédérale ont droit à 24 heures de repos par semaine, qui ont généralement lieu le dimanche. La semaine de travail est réduite de huit heures si un jour férié survient pendant la semaine. Si un employé travaille plus de 40 heures par semaine, il a droit au paiement d'heures supplémentaires. Le nombre maximal d'heures qu'un employé peut travailler dans une semaine est de 48. Ce nombre peut être dépassé dans certaines circonstances.

Congé de maladie

Les employés peuvent prendre jusqu'à 17 semaines de congé médical non rémunéré. Un certificat médical peut être exigé pour les absences de trois jours ou plus. Les employés peuvent avoir droit à des prestations d'assurance-emploi. Le temps libre pendant cette période de 17 semaines ne comprend pas les autres types de congé. Un employé peut prendre jusqu'à cinq jours de congé personnel par année civile. Cela comprend trois jours payés après trois mois d'emploi.

Congé de maternité/paternité

Les femmes salariées ont droit à 17 semaines de congé de maternité non rémunéré. Dans certains cas, le congé peut être plus long, selon la durée de l'emploi. Pendant que le congé n'est pas rémunéré, les employées peuvent être admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Le programme d'assurance-emploi du Canada prévoit jusqu'à 15 semaines de prestations de maternité. Les employés ont également droit à un maximum de 63 semaines de congé parental non payé, ou 71 semaines si le congé est partagé entre les parents. Le congé peut être pris dans la période de 78 semaines qui suit la date de naissance ou la date d'adoption de l'enfant. Bien que le congé parental ne soit pas rémunéré, comme dans le cas du congé de maternité, les employés peuvent être admissibles aux prestations d'assurance des employés. Les employés du Québec sont admissibles aux prestations de maternité, de paternité et d'adoption en vertu du Régime québécois d'assurance parentale, de sorte que des règles et des conditions d'admissibilité différentes peuvent s'appliquer.

Compensation

Le salaire minimum au Canada est fixé par le salaire minimum national. Toutefois, le salaire minimum varie en fonction de la province, de l'âge et de l'industrie. En général, les salaires minimums applicables sont (en dollars canadiens, ou CAD). Le versement de primes n'est pas obligatoire au Canada, mais les employeurs peuvent choisir de les payer.

Congé annuel

En plus des jours fériés, un employé peut prendre deux semaines de congé après 12 mois d'emploi. Après cinq années consécutives d'emploi, les employés ont droit à trois semaines de congés payés. Après dix années consécutives d'emploi, les employés ont droit à quatre semaines de congé annuel.

Jours fériés
  • Jour de l'an
  • Vendredi saint
  • Saint-Jean-Baptiste (Québec seulement)
  • Fête du Canada
  • Congé civique (sauf au Québec et au Yukon)
  • Fête du travailThanksgiving
  • Le jour du souvenir
  • Le jour de Noël
  • Boxing Day
Prestations de l'assurance maladie

Le Canada dispose d'un système de soins de santé universel. Il est également courant que les employeurs proposent une assurance complémentaire.

Emploi / Licenciement / Indemnité de départ

Les employeurs doivent donner aux employés un préavis écrit de deux semaines en cas de licenciement. Les employeurs peuvent choisir de payer deux semaines de salaire en guise de préavis. La période de préavis n'est pas requise si :

  • L'employé n'a pas accompli trois mois consécutifs de travail.
  • L'employé démissionne
  • Le salarié est licencié pour une faute liée à son travail.
  • C'est la fin d'un poste contractuel

Les employés qui ont travaillé pour leur employeur pendant au moins cinq ans ont droit à une indemnité de départ. Les employés ayant au moins 12 mois de service continu reçoivent généralement une semaine de salaire pour chaque année de service, jusqu'à concurrence de 26 semaines. Toutefois, le montant total de l'indemnité de départ peut dépendre de plusieurs facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, le contrat de travail, toute convention collective applicable et les lois provinciales.

Lois et règlements locaux

Nous comprenons que les lois et règlements locaux changent et qu'il n'est pas facile de trouver un guide de référence précis. Nos données sont recherchées et vérifiées par notre équipe internationale d'avocats spécialisés dans l'emploi, de professionnels des RH et des avantages sociaux et de comptables fiscaux, par l'intermédiaire de notre équipe et de nos consultants Atlas, afin de garantir que les informations sont à jour et exactes.

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