L'Arménie est une petite nation située dans les montagnes du Caucase, à l'est de la Turquie. Le territoire qui constitue aujourd'hui l'Arménie est habité depuis la préhistoire, et le premier État organisé connu, le royaume d'Urartu, remonte au 9e siècle avant notre ère. Le pays moderne d'Arménie est devenu indépendant en 1991 avec l'effondrement de l'Union soviétique. En tant qu'économie en développement, l'Arménie doit relever certains défis. L'Arménie a connu récemment une croissance économique considérable. L'essor du tourisme, l'augmentation du commerce extérieur et la croissance du secteur industriel, stimulée par l'extraction de métaux et de diamants destinés à l'exportation, ont tous contribué à l'amélioration de l'économie ces dernières années. L'Arménie est avide d'investissements étrangers, offrant aux investisseurs étrangers des transferts de fonds illimités, le libre rapatriement des bénéfices et des zones économiques franches avec un traitement fiscal favorable.
Le contrat de travail doit être rédigé en arménien et comporter le salaire de l'employé, la description du poste, les congés annuels, les autres congés et les avantages. Les contrats à durée déterminée doivent inclure la date de fin, et les deux parties doivent prévoir un préavis écrit de 10 jours pour mettre fin au contrat. Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés d'un commun accord et doivent respecter le délai de préavis défini ci-dessus. Les employeurs peuvent vérifier les antécédents professionnels de leurs employés, leur cote de crédit et leur casier judiciaire. Il n'existe pas de loi régissant les examens médicaux.
La semaine de travail est plafonnée à 40 heures ou huit heures par jour. Les heures supplémentaires sont plafonnées à quatre heures par jour, huit heures par semaine ou 120 heures par an. Les heures supplémentaires sont payées à un pourcentage du salaire de base et toutes les heures supplémentaires doivent être enregistrées. Les heures supplémentaires effectuées un jour férié sont payées au taux normal ou compensées par du temps libre.
Les employés ont le droit de recevoir des prestations complètes pendant leur congé de maladie si leur absence est inférieure à 120 jours successifs ou à 140 jours au cours de la dernière année. Pour les accidents ou les maladies liés au travail, les employés reprennent le travail lorsqu'ils sont en bonne santé. Le congé de maladie est entièrement payé par la sécurité sociale.
Les femmes salariées ont droit à 140 jours de congé payé à partir de 70 jours avant la naissance. Le total passe à 155 jours en cas de complications et à 180 jours en cas de naissances multiples. Le congé de maternité est rémunéré à hauteur de cinq fois le salaire mensuel minimum légal. Le gouvernement verse une prime de naissance pour le premier et le deuxième enfant, ainsi que des allocations familiales.
Les employés ont droit à un salaire mensuel minimum de base, qui ne comprend pas les primes, les paiements supplémentaires ou les incitations. Le taux horaire minimum est calculé en divisant le salaire mensuel par le nombre total d'heures travaillées. Les personnes travaillant dans un environnement dangereux reçoivent une prime par rapport à leur salaire habituel. Les primes sont courantes.
Les employés bénéficient de 28 jours de congés payés annuels. Ce nombre peut être augmenté si l'employé travaille dans un environnement dangereux, s'il travaille selon un horaire irrégulier ou selon d'autres modalités inhabituelles. Les employés reçoivent un congé annuel après six mois de service et celui-ci est accordé l'année même où le travail a été effectué. Les employées enceintes et certaines conventions collectives permettent de prendre le congé annuel avant la période de six mois.
L'Arménie offre un système de soins de santé universel à ses employés.
La période d'essai est plafonnée à trois mois. Un préavis de cinq jours est requis pour un an de service, de six jours pour cinq ans de service et de sept jours pour dix ans. Les employés licenciés ont également droit à un mois d'indemnité de licenciement, alors que l'indemnité de licenciement normale est plafonnée à deux semaines, quelle que soit l'ancienneté. Les employeurs peuvent licencier un employé pour des raisons médicales et si l'employé a rejeté une offre de transfert de poste. L'employeur peut également licencier l'employé si son rôle n'existe plus. L'employé doit recevoir un préavis d'au moins deux mois si l'entreprise est liquidée ou s'il est licencié pour des raisons économiques. Le délai de préavis pour un contrat à durée déterminée est de 10 jours. L'employé doit informer le service public de l'emploi et le représentant des employés, généralement un syndicat, trois mois avant tout licenciement collectif. Ce licenciement est défini par une réduction de l'effectif de 10 % ou plus sur deux mois consécutifs.
Nous comprenons que les lois et règlements locaux changent et qu'il n'est pas facile de trouver un guide de référence précis. Nos données sont recherchées et vérifiées par notre équipe internationale d'avocats spécialisés dans l'emploi, de professionnels des RH et des avantages sociaux et de comptables fiscaux, par l'intermédiaire de notre équipe et de nos consultants Atlas, afin de garantir que les informations sont à jour et exactes.
Notre équipe d'experts régionaux est là pour vous aider dans vos projets d'expansion internationale. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter et nous serons ravis de vous aider.
.svg)
.svg)
.svg)
.svg)
